Conditions générales de ventes et RGPD

www.sudnomade.fr
12 juillet 2023

Préambule

Le présent site internet www.sudnomade.fr (le " Site Internet") est édité par la Société UNIPRO, société par actions simplifiée au capital de 108 498 Euros, immatriculée au RCS du Puy en Velay sous le numéro B 429 169 832, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR87429169832, et dont le siège social est situé ZI LAVEE 43200 YSSINGEAUX Téléphone : 04 71 75 67 07 Pour nous contacter par email : contact@sudnomade.com

Le site marchand www.sudnomade.fr (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »).

Le Site propose à la vente des produits textiles, accessoires et techniques (ci-après dénommés les "Produits") à des Internautes navigants sur le Site (ci-après dénommés collectivement « Clients »). Pour l'application des présentes conditions Générales de vente,

Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions Générales") s’appliquent à tout achat sur le site internet www.sudnomade.fr par toute personne physique ou morale.
Il est convenu que le Client et Sud Nomade seront collectivement dénommés les « Parties" et individuellement dénommés une « Partie », et que le Client ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ».

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion de l'Acheteur aux présentes conditions générales de vente. De manière générale, toute visite sur le Site implique l'adhésion de l'Acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Sud Nomadese réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

ARTICLE 1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site ; elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

ARTICLE 2. PRODUITS - PRIX

2.1. Produits
Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Les offres de Produits sont limitées à la France Métropolitaine (hors DOM-TOM), y compris Corse. Les offres de Produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles. En complément des photographies reproduites et illustrant les Produits présentés, le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques.

2.2. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA, au taux légal en vigueur au moment de la vente ou de la location, et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).
Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente. Le site internet www.sudnomade.fr pourra modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l'Utilisateur validée.

ARTICLE 3. COMMANDE

3.1 Enregistrement de la commande

Le Client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents Produits de son choix et les ajoute à son panier en cliquant sur « Ajouter au panier »

À tout moment le Client peut :

- vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d'entre eux en cliquant sur l'icône « Mon panier »,

- poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur le bouton « Continuer mes achats »,

- terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ».

Tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son compte client après avoir cliqué sur le bouton « Valider le panier ». Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il mentionnera notamment les informations nécessaires à son identification, dont une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix, qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site.

Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur le bouton « Commander », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.
Les renseignements que vous communiquez vous concernant sont sous votre responsabilité. Vous garantissez par conséquent l’exactitude de ces informations.

Lors de vos prochaines visites sur le Site, connectez-vous à votre compte client Sud Nomadeen saisissant votre adresse email et votre mot de passe. Vous pourrez ainsi suivre depuis votre compte client le traitement de votre commande, accédez à vos factures et à l’ensemble des données vous concernant.

La fourniture des données personnelles collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes, ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

Le Client dispose à l’écran d’une rubrique récapitulative de son panier et qui affiche :

- Les visuels des Produits composant le panier
- Le cas échéant, le montant des avantages dont bénéficie le Client
- Le sous-total de la commande hors option(s)
- Le montant total Toutes Taxes Comprises de la commande

Lorsque le Client souhaite poursuivre la commande, celui-ci doit cliquer sur le bouton « Continuer vers l’expédition ».
Même après être passé à l’étape suivante, « Livraison », le Client a la possibilité de revenir sur son panier quand il le souhaite. Les rubriques « Panier », « Livraison » et « Paiement » étant présentes sur la même page, le Client a la possibilité de naviguer entre ces trois rubriques.

Lorsque le Client est sur la rubrique « Livraison », ce dernier est alors amené à renseigner son choix de livraison : domicile ou en point retrait. Le Client doit également préciser l’adresse de facturation ainsi que l’adresse de livraison des Produits

Une fois cette étape finalisée, le Client est invité à cliquer sur le bouton « Continuer » qui lui permettra d’accéder à la rubrique « Paiement ».

Le Client, ne peut pas accéder à l’étape suivante (paiement de la commande) sans prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente. Le Client confirme alors sa commande en cliquant sur le bouton « Valider et payer » ; le Client devient alors Acheteur.

3.2 Validation/Confirmation de la commande

Le contrat de vente entre l’Acheteur et Sud Nomade est acté lors de la confirmation par l’Acheteur de sa commande.

Sud Nomade envoie alors l’email de confirmation de commande.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’Acheteur  se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, l’Acheteur en sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique ou par téléphone.
L’annulation de la commande de ce Produit et son remboursement, seront alors effectués, le reste de la commande, s’il y a lieu, demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Utilisateur pourra appeler le 04 71 75 67 07 du lundi au vendredi de 9 à 12h et de 14 à 17h ou envoyer un mail à l’adresse : contact@sudnomade.com

3.3 Paiement

Le prix dû par l’Acheteur est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de confirmer sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans la confirmation de commande, document récapitulatif transmis par courrier électronique par Sud Nomade , à l’adresse électronique de l’Acheteur.

- Par carte bancaire :
Carte Bleue, l’e-carte bancaire, Visa, Mastercard, carte American Express. Les règlements par carte bancaire sont débités automatiquement à la date de la commande. En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le remboursement du prix de l’article sera fait dans les meilleurs délais sur le compte émetteur du paiement.
Pour payer sa commande par carte bancaire, l’Acheteur doit transmettre le nom du titulaire de la carte, le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire).

Il est précisé que pour effectuer son paiement par carte bancaire, l’Acheteur a été transféré automatiquement vers un serveur monétique.

Le serveur fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et à ce que, à aucun moment les données bancaires de l’Acheteur ne transitent sur le système informatique de Sud Nomade .

Paiement sécurisé

La réglementation européenne a mis en place des dispositions visant à renforcer la sécurité des paiements électroniques, notamment sur internet, et l’accès à des services de banque en ligne plus sûr. Ainsi, à partir du 14 septembre 2019, l’utilisation du seul code reçu par SMS pour authentifier ces opérations n’est plus suffisant et est progressivement renforcée au moyen d’un dispositif conforme à la nouvelle réglementation. Ces nouveaux dispositifs pourront par exemple reposer sur une application, pour smartphone ou carte SIM (compatible avec tous les mobiles), qui nécessite la saisie d’un code secret ou la vérification d’une donnée biométrique. Ces solutions sont choisies par les établissements bancaires et les prestataires de services de paiement, et proposées à leurs clients.

Pour plus de renseignements, veuillez vous adresser à votre établissement bancaire ou votre prestataire de services de paiement habituel.

Paiement par PayPal

Après avoir cliqué sur le bouton « Confirmer et procéder au paiement », le Client ayant choisi de payer sa commande par Paypal est redirigé vers la page Paypal du Site où il pourra renseigner son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal.

PayPal crypte l’ensemble des informations que le Client lui a communiqué lors de sa création de compte. Ainsi, aucune information autre que l’adresse e-mail du Client n’est communiquée à Sud Nomade . Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l’envoi de toute information sensible vers les serveurs PayPal.

3.4. Confirmation de la commande de l'Acheteur

A l’issue du paiement de la commande par l’Acheteur, celui-ci peut éventuellement recevoir un premier courrier électronique lui indiquant que sa commande est en attente de validation. Si la commande de l’Acheteur remplit les conditions de validité ci-dessus ce dernier reçoit, au plus tard avant la livraison, un second courrier électronique le prévenant que sa commande est enregistrée avec un récapitulatif des Produits commandés entre les Parties.

Le bon de commande récapitulatif est enregistré sur les serveurs Sud Nomade, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable.

ARTICLE 4. LIVRAISON- TRANSFERT DES RISQUES :
Sud Nomade s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer la commande dans les meilleurs délais. La moyenne d’expédition ne dépasse pas 72 heures après la réception de la commande pour les produits standards et d’un délai allant jusqu’à 7 jours pour les produits faisant l’objet d’une mention spéciale. Au plus tard 30 jours ouvrables après la réception de la commande.
Les coûts de livraison sont disponibles sur le site lors de la prise de commande. La livraison est possible en France métropolitaine, compris la Corse. Les risques liés à la livraison sont sous la responsabilité de Sud Nomade.

En cas de non retrait de la commande en point relais :
Si le destinataire ne récupère pas sa commande disponible en point relais dans le temps imparti, la commande fera automatiquement l’objet d’un retour expéditeur et sera ensuite remboursée à l’Acheteur sans les frais de port. Pour les commandes ayant bénéficiées d’une livraison gratuite/offerte, la commande sera remboursée frais de livraison classique.
Il en sera de même pour les livraisons à domicile dans le ou les cas suivants :
- le destinataire n’est jamais disponible pour une livraison
- le destinataire ne propose pas de solution alternative à cette livraison (livraison en point relai, chez un voisin, sur votre lieu de travail …)
- le destinataire ne répond pas aux relances du transporteur, du livreur ou du service client Sud Nomade pour convenir d’une livraison.

ARTICLE 5. DROIT DE RÉTRACTATION

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation et retourner à ses frais et sans motif, les(s) Produit(s) qu’il a commandé(s).

Ce délai court :
- à compter de la date de livraison des Produits.

L’Acheteur informera Sud Nomade de sa décision de se rétracter en lui adressant, avant l’expiration du délai susvisé, le formulaire de rétractation disponible ICI ou en bas de page. L’Acheteur pourra retourner les produits à SUD NOMADE / UNIPRO SAV : ZI La Borie, 43120 Monistrol-sur-Loire sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité à l’exception des frais directs de retour.

Les produits retournés doivent être intacts, complets, emballés dans l'emballage d'origine.
La responsabilité de l’Utilisateur sera engagée pour toute dépréciation du Produit résultant de manipulations, il ne doit être ni porter, ni lavé, l’étiquette doit être conforme.

Le Site Internet s'engage à rembourser à l'Acheteur qui aura exercé son droit de rétraction les sommes correspondantes au produit retourné (hors frais de port si la totalité de la commande n'est pas renvoyée) dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception du produit, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.
Toutefois, si le client souhaite se rétracter alors que sa commande est en cours de livraison, il sera remboursé sous 14 jours hors frais de livraison correspondant aux frais de retour à la charge du client.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée sauf si l’Utilisateur convient expressément d'un moyen différent.

ARTICLE 6. GARANTIE

Tous les Produits bénéficient des garanties légales, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Garantie légale de délivrance conforme

Conformément à l’Article L217-4 du Code de la Consommation, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

En application de l’article L217-5 du Code de la Consommation, le bien est conforme au contrat :

1. S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

• s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'Acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
• s'il présente les qualités qu'un Acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

1. Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'Acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

Garantie légale contre les vices cachés

Conformément à l’Article 1641 du Code Civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'Acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

En cas d’action en garantie légale de conformité :

- L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par (2) deux ans à compter de la délivrance du bien (Article L217-12 du Code de la Consommation).

- En cas de défaut de conformité, l'Acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'Acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'Acheteur. (Article L217-9 du Code de la Consommation)

- Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de (24) vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. (Article L217-7 du Code de la Consommation).

En cas de mise en œuvre de la garantie contre les vices cachés :

- L'Acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts (Article 1644 du Code Civil).

- L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de (2) deux ans à compter de la découverte du vice (Article 1648 alinéa 1 du Code Civil).

En cas de constatation de la non-conformité ou d’un vice affectant un ou plusieurs Produit(s) dans les délais susvisés, l’Acheteur pourra retourner les Produits au Service Clients Sud Nomade.

En fonction de la valeur d'achat du produit et de la cause de sa défectuosité, Sud Nomade se réserve le droit de rembourser la valeur d'achat du produit ou d'effectuer un échange ou une réparation de tout ou partie du produit retourné.

Les frais de port et d’emballage aller sont à la charge du consommateur, les frais de port retour sont à la charge de la société UNIPRO.
Le service après-vente est joignable au 04 71 75 67 07 ou par mail à contact@sudnomade.com.

ARTICLE 8. ECHANGES ET REMBOURSEMENTS

Les Produits achetés sur le Site pourront faire l’objet d’un remboursement via le formulaire de rétractation disponible ICI. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé par l’Acheteur. 

ARTICLE 9. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES / POLITIQUE COOKIES

Ce paragraphe décrit les principes avec lesquels Sud Nomade recueille différents types de données sur ses clients. Les éléments décrits dans cette page sont expliqués en détail dans les principes de protection des données de Sud Nomade.

Aussi ce paragraphe détaille les engagements concernant la politique de sécurité et de protection des données de SUDNOMADE.COM afin de respecter, au maximum, votre vie privée.

Définitions : Afin d’éviter une interprétation imprécise, voici quelques éléments de compréhension de termes utilisés :
Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable est réputée être « une personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement.
Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel (collecte, enregistrement, transmission, stockage, conservation, extraction, consultation, utilisation, interconnexion, segmentation, etc.).

Responsable du traitement. Tout traitement des informations personnelles communiquées à SUD NOMADE est effectué sous la responsabilité de la société UNIPRO, ZI LAVEE 43 200 Yssingeaux - SIRET 429 169 832 00053.

Comment recueillons-nous des données à votre sujet ?
La collecte de vos données personnelles (telles que le nom et les coordonnées) est le plus souvent basée sur votre relation client ou une autre relation pertinente avec nous.
Par exemple, nous collectons des données lorsque vous effectuez des actions sur nos services, en vous inscrivant en tant qu'utilisateur de notre site, en utilisant les services de Sud Nomade ou en nous fournissant d'autres informations. Lorsque vous utilisez les services réseau et communication de Sud Nomade, par exemple en passant un appel ou en créant votre compte client ou en envoyant un e-mail, les données d'identification sont stockées dans nos systèmes pour l'utilisation des services. Lorsque vous visitez les sites web de Sud Nomade ou que vous en chargez des pages, vous nous laissez différents types de données de navigation anonymes, telles que votre adresse IP et votre historique de navigation. Le fonctionnement des services est basé sur l'utilisation de cookies. Nous pouvons collecter des données en fonction de votre consentement. Nous enregistrons les appels de service client afin de pouvoir vérifier la discussion réelle, si nécessaire. Nous collectons également les données de nos clients potentiels lorsqu'ils participent à des concours, des tirages au sort ou des événements clients.
Quelles données recueillons-nous ?
Ces données comprennent votre nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, date de naissance, informations de marketing direct et consentement, informations sur la personne contact de l'entreprise, nom de la société, informations fournies par vous-même, informations de classification client, commande, livraison, accord et facturation. Nous stockons ce qui peut être connecté à vous. Les données créées et collectées pendant la communication comprennent des informations sur les parties communicantes, l'heure de la connexion, les informations de routage, le protocole de transfert de données, le format de la connexion et les informations de localisation. Lors de la navigation sur Internet, les «données de mesure» sont collectées à l'aide de cookies. Ces données ne peuvent pas être associées à une personne. Les informations clients que nous collectons nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience d'achat sur les services de Sud Nomade. Nous utilisons ces informations pour traiter les commandes, livrer les produits et services, traiter les paiements et communiquer avec vous concernant vos commandes, les produits, les services et offres promotionnelles, conserver et mettre à jour nos fichiers et ainsi vos comptes chez nous, mettre à votre disposition du contenu tel que les listes d'envies et les commentaires clients et recommander des produits et services susceptibles de vous intéresser. Nous utilisons également ces informations pour améliorer nos boutiques et sites internet, prévenir ou détecter les fraudes ou abus sur notre site Internet et permettre à des parties tierces de fournir des fonctions techniques, logistiques ou autres pour notre compte.
Liste des types d’informations que nous collectons : Informations que vous nous communiquez. Nous collectons et enregistrons toutes les informations que vous nous communiquez via notre site Web ou par d'autres biais. Vous pouvez choisir de ne pas nous communiquer certaines informations, cette décision risque néanmoins de limiter l’usage de nos services. Nous utilisons les informations que vous nous communiquez, notamment afin de répondre à vos demandes, de personnaliser vos futurs achats, d'améliorer nos services et de communiquer avec vous. Informations collectées automatiquement. À chaque fois que vous entrez en contact avec nous, nous recevons et enregistrons certains types d'informations. Comme de nombreux autres sites Internet, nous utilisons notamment des "cookies" et obtenons certains types d'informations lorsque votre navigateur accède au site de Sud Nomade ou à des publicités et autres contenus affichés sur d'autres sites Internet par Sud Nomade ou pour son compte. Informations relatives aux e-mails. Pour optimiser l'utilité et l'intérêt de nos e-mails, si votre ordinateur le permet, nous recevons fréquemment une confirmation des e-mails envoyés par Sud Nomade que vous avez ouverts. Si vous ne souhaitez pas recevoir d'e-mail de notre part, il vous suffit de nous le notifier dans votre compte.
Comment gérons-nous vos informations ? Veuillez noter que le personnel de Sud Nomade et de ses filiales et leurs sous-traitants agissent sous l'obligation du secret lorsqu'ils traitent des données vous concernant. Nous maintenons la confidentialité des données vous concernant et veillons à ce qu'elles ne soient utilisées qu'à des fins prédéfinies. Vos données sont traitées dans le but de produire et de livrer les services de communication et autres convenus, développer les services, facturer, vous fournir le meilleur et le plus complet des services possibles, et vous informer de nos services. Nous utilisons également vos données pour la communication avec les clients, telles que l'envoi d'informations concernant nos services et à des fins de marketing direct. Nous utilisons également les données pour le profilage des clients à l'aide de la facturation, des montants d'utilisation, de la durée de la relation client et des classifications externes. Nous utilisons à la fois des données d'utilisation résumées et des données spécifiques aux personnes pour créer des groupes cibles pour le marketing. Nous traitons les données de nos clients potentiels à des fins de marketing direct. Nous nous efforçons de nous assurer que les données du client sont à jour et correctes. Nous supprimons les données obsolètes et inutiles lorsque cela est possible. Nous protégeons toutes les données vous concernant par le biais de droits d'accès personnels basés sur des tâches et empêchons l'accès des tiers aux données.
Où envoyons-nous vos données ? Nous ne soumettons vos données que dans la mesure permise par la législation applicable et comme indiqué dans la description du fichier aux autorités et autres entreprises de télécommunication. Quand nous utilisons des sous-traitants, nous signerons avec eux un accord de sécurité qui couvre également l'utilisation de vos données. Nous sommes également responsables de ce genre de manipulation pour vous.
Les principes de protection des données de Sud Nomade : Le but de cette politique de protection des données est de décrire les principes et les pratiques que nous observons chez Sud Nomade pour assurer la protection de la vie privée, la confidentialité de la communication et la protection juridique de nos clients. Sud Nomade met régulièrement à jour cette politique au fur et à mesure que les opérations ou services changent ou se développent. Pour cette raison, nous vous encourageons à consulter régulièrement la dernière déclaration. Les valeurs de base importantes pour Sud Nomade comprennent la confidentialité des données des clients et de la communication, ainsi que la protection de la vie privée des clients dans toutes les opérations de l'entreprise. Lors de la manipulation des données personnelles de nos clients, nous suivons la législation française, les ordres et les instructions des autorités et les bonnes pratiques de traitement des données. Sud Nomade met en œuvre un niveau élevé de protection des données.
Les données personnelles et d'identification ainsi que les données liées à l'emplacement sont collectées uniquement à des fins spécifiques prédéfinies et légales et ne sont pas traitées d'une manière incompatible avec ces objectifs. Nous protégeons la sécurité de vos informations personnelles lors de leur transmission en utilisant le logiciel SSL (Secure Sockets Layer Software) qui crypte les informations que vous entrez avant qu'elles ne nous soient envoyées.
Nous maintenons des mesures de sécurité physiques, électroniques et des procédures de sauvegarde en rapport avec la collecte, la conservation et la communication d'informations personnelles de clients. Nos procédures de sécurité peuvent nous amener à vous demander une preuve de votre identité avant de pouvoir vous communiquer vos informations personnelles.
Nous formons constamment notre personnel sur les principes du traitement des données et surveillons l'utilisation des données par des moyens appropriés. Les principes généraux de la gestion des données clients. Le traitement des données personnelles doit toujours être justifié pour les opérations de Sud Nomade. Sud Nomade a défini l'objectif de la collecte, de la manipulation et de la soumission des données personnelles dans la section suivante. Sud Nomade traite uniquement les données clients nécessaires à ses opérations, telles que définies dans le but d'utilisation indiqué dans la description du fichier pour le registre client. Nous nous efforçons de ne pas traiter les données incorrectes, incomplètes ou obsolètes. Le traitement des données client est généralement basé sur une relation pertinente, des informations reçues lors de l'utilisation ou de l'enregistrement d'un service ou votre consentement. Nous pouvons également traiter vos données pour d'autres motifs, par exemple à votre demande ou lorsque la loi l'exige. Vos informations peuvent être traitées au sein de Sud Nomade. Nous incitons nos clients à mettre régulièrement à jour leurs coordonnées.

Veuillez noter qu'en tant que client de Sud Nomade, vous avez le droit de vérifier quelles données vous concernant ont été stockées dans nos systèmes d'information, ou qu'il n'y a pas de données vous concernant dans notre fichier.

Vous pouvez également refuser l'utilisation de vos données conformément à la législation pertinente. L'inspection peut être effectuée une fois par an sans frais. La demande d'inspection des données doit être faite avec un document signé entre Sud Nomade et vous.

Envoi et partage des données :
Sud Nomade ne peut soumettre vos données à des tiers que conformément à la législation en vigueur. Nous soumettons des informations sur demande aux autorités, par exemple la police et les autorités de sécurité, ainsi que d'autres autorités pour les motifs spécifiés par la législation. Les informations relatives à nos clients représentent une part importante de notre activité et notre métier n'est pas d'en faire le commerce. Nous partageons ces informations uniquement dans les cas précédemment exprimés et pour les finalités décrites dans cette politique de confidentialité avec Sud Nomade contrôle et qui sont, soit soumises à cette politique de confidentialité, soit appliquent des règles au moins aussi protectrices que celles décrites dans cette politique de confidentialité. En outre, nous pouvons soumettre vos données à des sous-traitants, auquel cas nous veillerons à ce que la confidentialité des données soit maintenue, et nous serons également responsables de la gestion des données dans ce cas. Si nous traitons vos données en dehors de la région EU, nous protégerons vos données en nous assurant que le sous-traitant garantit le traitement approprié des données.

Traitement des données d'identification et de localisation liées à la communication électronique :
Sud Nomade traite toutes les données et tous les messages créés pendant la communication comme confidentiels. Notre personnel est tenu par une obligation de secret et une interdiction d'utiliser des messages ou d'autres informations confidentielles. Lorsque la communication se fait via un réseau, elle laisse toujours une trace. Ces traces de réseau sont appelées données d'identification si elles peuvent être connectées à une personne. Des traces de réseau sont créées, par exemple, lors d'appels téléphoniques, d'envoi de messages électroniques et SMS et de navigation sur Internet, et peuvent contenir des informations sur les correspondants, la route de connexion ou le routage, le protocole de transfert de données utilisé, l'événement et les terminaux utilisés ou leur emplacement. Sud Nomade gère les informations d'identification et de localisation de la communication conformément à la loi en vigueur aux fins, par exemple, de la mise en œuvre et de l'utilisation des services, de la facturation et du développement technique, consentement, marketing. Les données peuvent également être utilisées pour la facturation d'autres fournisseurs de services dans la mesure où cela est nécessaire. Sud Nomade peut également gérer les données d'identification en cas d'utilisation abusive, de violation de la sécurité des données et de réparation de panne. Dans toutes les situations ci-dessus, nous ne traitons les données d'identification et de localisation que dans la mesure où cela est nécessaire pour accomplir une certaine tâche spécifique.
Utilisation des données de localisation :
Une méthode de localisation réelle où une autre personne peut suivre où se trouve une autre personne nécessite le consentement de la personne à être localisée. Le client peut ne pas être localisé du tout s’il refuse les services de géolocalisation. Si nous soumettons des informations de localisation aux fournisseurs de services de localisation, nous nous assurons par des moyens appropriés qu'il y a un consentement de la personne à localiser.
Personnes autorisées à gérer les données d'identification et de localisation :
Seules des personnes spécifiques chez Sud Nomade dont le travail nécessite l'accès à des données d'identification et de localisation, peuvent traiter ces données. En pratique, l'autorisation est uniquement accordée aux personnes effectuant des tâches liées à la facturation, à la maintenance ou au développement de réseaux ou de services de communication, à la prévention et à l'investigation des abus, au service client et au marketing. Les personnes ayant le droit de manipuler les données ne peuvent les gérer que dans la mesure requise pour effectuer des tâches individuelles.

Durée du traitement des données d'identification et de localisation et stockage des données :
Nous traitons les données d'identification et de localisation aussi longtemps que nécessaire à des fins de facturation, de développement technique, de réparation de pannes, de marketing, d'enquête sur une mauvaise utilisation ou de sécurité des données. Cependant, la manipulation n'a lieu que dans la mesure requise par les actions et sans compromettre indûment la confidentialité d'un message et la protection de la vie privée. Nous stockons les données requises de la facturation pendant au moins un an à compter de la date d'échéance de la facture et pour une période n'excédant pas trois ans à compter de la date d'échéance de la facture, sauf nécessité de conserver les données pour une période plus longue. lié à la collecte de la facture. Sinon, les données sont stockées dans la mesure permise et requise par la législation pertinente.
Sites Web, le suivi des visites :
Nous collectons également des données concernant les visites de sites Web. Ces données comprennent l'adresse IP et le nom DNS correspondant, l'organisation qui a enregistré l'adresse IP, le nom et l'adresse de la page visitée, l'heure de chargement de la page et le type de navigateur. Veuillez noter que l'adresse IP est une identification requise pour le fonctionnement d'Internet, utilisée pour diriger les messages transmis sur Internet vers les endroits appropriés. En règle générale, l'adresse IP n'est pas connectée à la personne qui utilise l'ordinateur, mais elle peut être connectée à l'organisation qui a enregistré l'adresse IP. La connexion d'adresse IP peut être établie à la demande des autorités.
Cookies :
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Sécurité des données :
Nous assurons la sécurité des données de nos services en utilisant des méthodes proportionnées à la gravité et à la sophistication des menaces ainsi qu'au coût. Sud Nomade prend soin d'effectuer des actions visant à prévenir les violations de la sécurité des données ou à éliminer les perturbations qui affectent la sécurité des données. En outre, nous utilisons tous les moyens pour garantir que la confidentialité des messages ou la protection de la vie privée ne soit pas indûment compromise lors de l'exécution des actions ci-dessus. Nous fournissons des informations sur les actions liées à la sécurité des données de nos services et d'autres questions concernant la sécurité des données par le biais de canaux appropriés, tels que notre site Web ou les bulletins des clients. Afin de prévenir les violations de la sécurité des données et d'éliminer les perturbations affectant la sécurité des données, nous pouvons, entre autres, empêcher la réception de messages électroniques, supprimer les virus et autres logiciels malveillants des messages et prendre d'autres mesures techniques comparables, mesures nécessaires dans les limites autorisées et requises spécifiées dans la législation pertinente. Nous utilisons des mesures de protection physiques, administratives et techniques pour garder secrets les messages et les données d'identification transmis sur le réseau de communication. Ces actions diminuent le risque que des données vous concernant soient divulguées à des tiers et empêchent toute utilisation abusive ou autre accès non autorisé. Certains de nos services utilisent également des méthodes de cryptage normalisées.
Veuillez noter qu'en tant qu’utilisateur des services de Sud Nomade, vous devez également utiliser les méthodes les plus appropriées pour assurer votre propre sécurité des données. Nous vous encourageons à stocker et utiliser nos services et vos terminaux avec soin et contrôler leur utilisation, par exemple en utilisant des codes sécurisés et des mots de passe uniques, et d'utiliser des services antivirus et de pare-feu suffisants et les garder ainsi que le système d'exploitation mis à jour.
Communication client et marketing direct :
Sud Nomade envoie des messages clients concernant ses produits et services à ses clients via le consentement disponible dans le compte client. Sud Nomade envoie également des messages de marketing direct en format électronique. Vous avez le droit d'interdire à Sud Nomade d'envoyer des messages de marketing direct. Vous pouvez interdire le marketing en suivant les instructions incluses dans le message de marketing direct ou via votre compte client disponible sur notre site internet. 14 - Loi applicable Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, le site internet www.sudnomade.fr ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays. En cas de contestation, l’Utilisateur peut recourir à la procédure de médiation de la consommation auprès de la fédération des entreprises du commerce et de la distribution.

Conclusion

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Sud Nomade et l’Acheteur sont soumises à la loi française.

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes conditions générales de vente entre Sud Nomade et l’Acheteur sera soumis à la seule compétence des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.

L’Acheteur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation résultant d’un achat en ligne ou en boutique, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dès lors qu'un tel litige n'a pas pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès de Sud Nomade.

Dans l’hypothèse où votre litige résulterait d’un achat en ligne national ou transfrontière, vous pouvez également avoir accès à la plateforme de résolution des litiges mise en place par la Commission Européenne pour les litiges de consommation issus d'un achat en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

 Formulaire de rétractation à télécharger ICI